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» CONTRAT pour être Formateur EN SYNTONIPATHIE
CONTRAT pour être Formateur EN SYNTONIPATHIE

 

AVOIR 5 ANS DE PRATIQUE EN SYNTONIPATHIE 

 

CONTRAT DU FORMATEUR EN SYNTONIPATHIE

 

 

 

ENTRE

 

 

 

M / Mme

JUHEL Gerald créateur de la méthode en syntonipathie

contractant en son nom personnel.

 

La société



n° RCS

 

(préciser les prénom, nom et qualité du représentant de la société)

 

Adresse

2 HAMEAU KERLAGADEC TREMEOC

Téléphone

0682725049

Courriel

orchideefinistere@yahoo.fr

 

Ci-après dénommé « JUHEL Gerald Formation en syntonipathie », d’une part,

 

ET

 

 

 

M / Mme



contractant en son nom personnel.

 

Inscrit(e) a



Sous le numéro national



 

Adresse



Téléphone



Courriel



 

Ci-après dénommé « Le Formateur en syntonipathie», d’autre part,

 

Les parties sont convenues, pour l’exercice libéral de leur profession, de conclure le présent contrat du Formateur en syntonipathie

 

Il a pour objet de définir les modalités d’une collaboration confraternelle et exclusive de tout lien de subordination.

 

Les articles 1er à 4 et 7 à 10 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations s'appliquent au présent contrat de collaboration libérale, y compris lors de sa rupture.

 

 

 

Le lieu d’exercice* du Formateur en syntonipathie





 

Indiquer l’adresse précise de l’agence ou de la société (agence principale ou établissement secondaire).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 DUREE DU CONTRAT DU FORMATEUR EN SYNTONIPATHIE PERMANENT

 

    1. - Durée du contrat

 

Le présent contrat est conclu à compter du



pour la période d’exécution de

l’opération définie ci-dessous :

 

Objet de l’opération :

Formateur en syntonipathie





 

Descriptif de l’opération concernée :

Former des étudiants en syntonipathie









 

 

3

CONDITIONS D’EXERCICE DE LA COLLABORATION

 

 

 

3.1 - Obligations communes des parties

 

Les parties sont soumises aux dispositions du code des devoirs professionnels de la syntonipathie. Elles exercent leur profession en toute indépendance. Elles s’interdisent notamment toute pratique de concurrence déloyale et de détournement de clientèle.

 

 

3.1.1 - Responsabilité et assurances professionnelles

 

Chaque partie assume sa responsabilité professionnelle telle qu’elle est définie par les lois et règlements en vigueur et doit être couverte par une assurance

 

3.1.2 - Déclarations fiscales et sociales

 

Chacune des parties procède à ses déclarations fiscales et sociales de manière indépendante et supporte, chacune en ce qui la concerne, la totalité de ses charges sociales et fiscales.

 

 

 

3.2 - Obligations

3.2.1 - Formation

 

Monsieur Juhel Gérald s’engage à apporter au collaborateur information, aide et conseil, afin de lui permettre d’acquérir une compétence professionnelle de qualité et de compléter ses connaissances en matière déontologique.

 

Monsieur Juhel Gérald s’engage à laisser le collaborateur disposer du temps nécessaire pour qu’il puisse se former en syntonipathie

 

 

 

 

 

 

 



3.2.2 - Clientèle personnelle

 

 

Conformément à l’article 1.2 du présent contrat, Monsieur Juhel Gérald s’engage à permettre au collaborateur, sans contrepartie financière, dans le cadre d’un planning déterminé d’un commun accord, de constituer sa clientèle personnelle

 

 

3.2.3 - Mise à disposition des moyens du centre

 

Monsieur Juhel Gérald s’engage à mettre à disposition du collaborateur, tant pour les besoins de la Formation en syntonipathie que pour le développement de sa clientèle personnelle, l’ensemble des moyens du centre et l’émetteur de ces documents, images, dessins, textes, photos) mais il n'est nullement responsable ainsi que d'une mauvaise interprétation des documents, dessins, photos, images,textes et des manipulations en thérapie manuelle en syntonipathie lors des formations.

 

3.2.4 - Indépendance

 

Monsieur Juhel Gérald ne peut imposer au Formateur l’accomplissement d’une mission que ce dernier considérerait comme contraire à la déontologie ou susceptible de porter atteinte à son indépendance.

 

3.2.5 - Propriété intellectuelle

 

Monsieur Juhel Gérald s’engage à faire apparaître le nom du Formateur en syntonipathie sur les pièces écrites et graphiques relatives aux opérations auxquelles il participe, dans la mesure où la mission qui lui est confiée est identifiable.

 

3.2.6 - Fichiers informatiques

 

Si il y a une rupture du contrat du Formateur en syntonipathie Monsieur Juhel Gérald s’engage à remettre au formateur libéral les documents correspondant aux dossiers auxquels il a participé, quel que soit leur support, et l’intégralité de ses dossiers personnels.

 

3.3 - Obligations du Formateur en syntonipathie

 

3.3.1 - Organisation de son activité

 

 

Le Formateur en syntonipathie organise son activité de manière à consacrer le temps nécessaire au traitement des opérations ou missions . Il y apporte le même soin que pour ses affaires personnelles.

 

Les élèves en syntonipathie devront signer un contrat en syntonipathie auprès du formateur en syntonipathie renouvelable tous les ans

 

 

3.3.2 - Formation professionnelle

 

 

Le Formateur en syntonipathie a le respect de ses propres obligations de formation. Il entretient et améliore ses compétences et participe à d’éventuelles formations complémentaires.

 

 

 

 

 

3.3.3- Obligation d’assurance de responsabilité professionnelle

 

 

Le Formateur en syntonipathie dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel, doit être couvert par une assurance. Il est tenu de souscrire son propre contrat d'assurance professionnelle

 

 

3.3.4- Obligation d’assurances sociales

 

Le Formateur en syntonipathie déclare être immatriculé en qualité de travailleur indépendant auprès de l’URSSAF, de la caisse d’assurance maladie obligatoire et de la caisse d’assurance vieillesse obligatoire.

Il s’engage à maintenir ces immatriculations

 

 

3.3.5- Obligations fiscales

 

Le Formateur en syntonipathie s’engage à remplir ses obligations en matière de déclaration et de paiements des impôts et taxes.

 

4 MODALITES DE REMUNERATION

 

4.1 - Montant de la rémunération

 

Variante n° 1 : La rémunération à Monsieur Juhel Gérald ou les héritiers

 

La rémunération

 

Le Formateur en syntonipathie verse à Monsieur Juhel gérald la rénumération fixée de la manière suivante :

 

Versement minimal mensuel de

300 EUROS

euros

le

10

de chaque mois.

 

 

De octobre à mai de chaque année pour chaque formation en syntonipathie Durée de la Formation 3 ans

 

 

5 CONDITIONS ET MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE COLLABORATION

 

5.1 Conditions et modalités générales

 

La rupture du contrat du Formateur en syntonipathie ne peut intervenir que dans les conditions fixées au présent contrat et dans le respect des principes de confraternité.

 

La rupture du contrat doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Sauf accord entre les parties au moment de la rupture, chaque partie peut mettre fin au contrat de

 

Formateur en syntonipathie en respectant un délai de préavis d’au moins

1 an

 

 

*A titre d’exemple, le préavis peut être fixé à 1 an ou plus par accord entre les parties. Ce délai doit être bien étudié afin de ne désorganiser le Centre , ni le Formateur en syntonipathie Il doit être suffisant pour qu’aucune des deux parties ne soit pénalisée par une décision trop brutale.

 

 

Le Formateur en syntonipathie conserve sa liberté d’installation.

Le moment venu, il informe sa clientèle personnelle de sa nouvelle installation et récupère l’ensemble de ses dossiers personnels.

 

 

 

Le formateur en syntonipathie si il désire proposer la formation en syntonipathie à d'autres personnes comme formateur en syntonipathie devront pour cela avoir l'accord Lu et approuvé signature de

 

Monsieur Juhel Gérald ou les héritiers

 

Monsieur juhel Erwan ou les héritiers

 

et recevront la somme indiqué ci-dessus pour chaque contrat de formation de 3 ans avec une hausse de 15% tous les 3 ans pour suivre le coût de la vie.

 

 

Ce contrat s'applique sur tous les cycles de formation dispensés en syntonipathie par le formateur

 

 

L'argent sera versé sur un compte que Monsieur Juhel Gérald ou les héritiers

 

 

6 LITIGES

 

Tous les différends ou litiges relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat sont soumis, avant tout recours, à une conciliation confiée au Tribunal de quimper

 

 

 

 

 

7 DISPOSITIONS PARTICULIERES

 

Monsieur Juhel Gerald et le Formateur en syntonipathie conviennent des dispositions particulières ci-après :

 

 

 

 

 

Fait à :

 

le

 

 

Monsieur Juhel Gerald ou les héritiers Le Formateur en syntonipathie

 

(cachet et signature) (cachet et signature)

Lu et approuvé Lu et approuvé

 

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